Procédure 2015 d’attribution aux collectivités de subventions DREAL relatives aux Agendas 21

publié le 2 avril 2015

La DREAL peut attribuer des subventions de fonctionnement à des collectivités dont l’Agenda 21 est en cours d’élaboration ou d’exécution, dans la limite des crédits ministériels qui lui sont alloués.
La DREAL peut subventionner jusqu’à 50% maximum le coût total de l’action éligible.
Seules sont éligibles les actions directement liées à l’élaboration de l’Agenda 21 ou à son exécution.

La date limite de dépôt des dossiers, par mail, est fixée au 2 juin 2015.

Vous pouvez télécharger ici :

1/ la note de procédure qui précise les critères d’attribution des subventions 2015 de la DREAL Languedoc-Roussillon pour les démarches relatives aux Agendas 21
Procedure2015-AttributionSubventionsDREAL-AGENDAS21 (format pdf - 117.6 ko - 02/04/2015)

2/ la fiche de demande de subvention
Agenda21-FicheDemandeSubventionDREAL2015 (format odt - 18.5 ko - 02/04/2015)